Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou Conditions Générales de Vente » ont pour objectifs d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Sabrina Institut O’Féemina » ou le « Vendeur ») procède à la vente de produits, et d’autres part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Sabrina Institut O’Féemina au consommateur (ci-avant et ci-après l’ « Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Sabrina Institut O’Féemina sur son Site accessible :
- par le réseau Internet à l’adresse sabrina.institut-ofeemina.fr
Conséquemment l’action de l’acheteur d’acheter l’un des produits à la vente sur le site Sabrina Institut O’Féemina représente une acceptation pleine et totale des présentes Conditions Générales de Vente, dont il concède avoir pris connaissance en amont de l’achat.
Sabrina Institut O’Féemina se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Conditions et mode de paiement
Par CB comptant lors de l’achat
Tarifs
Tous nos prix sont affichés en toutes taxes comprises (TTC)
Garanties
Tous les produits de ventes sur le Site sabrina.institut-ofeemina.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants su Code de la Consommation).
Le produit est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1- Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la comptabilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2- Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3- Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4- Il est mis à jour conformément au contrat ;
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Réserve de propriété :
La vente est réalisées sous réserve de l’engagement de l’acheteur et conformément à la loi N° 80355 du 12 mai 1980. Sabrina Institut O’Féemina garde la propriété entière des biens et marchandises vendues jusqu’au règlement total de ceux-ci. Le défaut de paiement entrainera la revendication immédiate des marchandises. Sabrina Institut O’Féemina se réserve le droit de récupérer les biens et marchandises sans que ledit client puisse s’y opposer et sans qu’il puisse obtenir le remboursement des sommes versées, lesquelles resteront acquises à Sabrina Institut O’Féemina à titre de dommage et intérêts.